Jeux populaires

Termes et conditions

Accord aux Termes et Conditions
En accédant et en utilisant les services fournis par Cne Casino, vous (« Utilisateur » ou « vous ») acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Ceux-ci peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis.

Utilisation des services
Cne Casino fournit une plateforme permettant aux Utilisateurs d’accéder à divers services, y compris des produits et fonctionnalités propres au site. Vous ne pouvez utiliser les services de Cne Casino qu’aux fins prévues et en conformité avec les lois et réglementations applicables au Canada.

Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur, marques, brevets et secrets commerciaux) associés aux services, contenus et matériaux de Cne Casino appartiennent à Cne Casino ou à ses concédants. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, transmettre ou créer des œuvres dérivées de ces matériaux sans autorisation écrite préalable.

Conduite de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser les services de Cne Casino de manière responsable et en respectant les lois canadiennes applicables. Il vous est strictement interdit de :

Publier ou transmettre tout contenu obscène, diffamatoire ou inacceptable ;
Interférer avec le fonctionnement des serveurs de Cne Casino ;
Collecter ou extraire des informations concernant d’autres Utilisateurs sans leur consentement.

Responsabilité
Cne Casino ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, incluant notamment les dommages accessoires, spéciaux ou consécutifs, découlant de votre utilisation des services.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Cne Casino de toute réclamation, perte, dépense ou responsabilité résultant de votre violation des présents Termes et Conditions.

Résiliation
Cne Casino peut résilier votre accès aux services à tout moment, sans préavis, avec ou sans motif. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les services fournis par Cne Casino.

Droit applicable
Ces Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Accord complet
Ces Termes et Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Cne Casino et remplacent tout accord antérieur ou contemporain.

Renonciation
Le fait que Cne Casino n’exerce pas un droit prévu dans ces Termes et Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.